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Le site formation-surf.com (ci-après "le Site") est édité par Philippe Malvaux et Thibaut de Gueyer, sous l’entreprise Philippe Malvaux, située au 7 lotissement Claron.
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Cependant, toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales sans accord écrit est strictement interdite.
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Sanctions encourues :- La violation des droits d’auteur est punie d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende.
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- Une indemnisation financière pourra être réclamée pour réparation du préjudice subi.
5. Signalement d’une violation
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